Statuts Makerspace56

Préambule :

Les statuts ci dessous sont inspirés des statuts des hackerspaces suivants (tetalab, Nybicc, Electrolab, Rivierhack et le Labolyon ) ainsi que de la consultation des membres du collectif

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Makerspace 56

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  • D'offrir a ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets ayant une composante scientifique et technique, artistique ou culturelle.
  • De favoriser la transmission non marchande des savoirs-faire et des connaissances (par exemple en publiant le travail des adhérents et en organisant des actions de valorisation des projets).
  • D'engager des actions susceptibles d’accroître la liberté d'utiliser, de créer, d'analyser et de modifier les objets technologiques.
  • D'agir pour la promotion des sciences & techniques, de la création artistique et des actions culturelles par les moyens définis dans ces statuts.
  • Dans cet esprit nous publierons des projets réalisés au sein de l'association selon les principes de l'open-source.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé au domicile de l’un des membres du bureau ou dans les locaux de l'association, situé dans le département du Morbihan. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de :

  • Membres actifs soit toute personne physique adhérant à l'objet associatif et s’acquittant de leur cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
  • Membres associés soit toute personne morale adhérant à l'objet associatif et s’acquittant de leur cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les membres actifs et membres associés ont le droit de vote si ils sont à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée générale. Les demandes d'adhésion se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus d'une demande d'adhésion, le conseil d'administration doit motiver sa décision.

Article 6 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave précisé par le règlement intérieur.
  • Le non paiement de la cotisation.

Article 7 : Les ressources de l'association (moyens)

Afin de mener à bien l'objet associatif, les ressources de l'association comprennent :

  • Les cotisations des membres.
  • Les subventions accordées par la Communauté Européenne, les états reconnus par l’ONU, les collectivités territoriales ou les établissements publiques.
  • Les dons de toute sorte conformément à la législation en vigueur.
  • Le mécénat d'entreprise.
  • La vente de services ou de produits.
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : Le conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 à 12 membres de l'association. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
L'assemblée générale élit chaque année un conseil d'administration au suffrage universel direct par les membres (présents ou ayant donné procuration) actifs et associés dans la limite du nombre ci-dessus. En cas d'égalité du nombre de votes, la voix du président sortant est prépondérante.
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles, et leur mandat se terminera à chaque Assemblée Générale.

Article 9 : Le Bureau

A l'issue de l'assemblée générale élective, le conseil d'administration se réunit et élit le bureau parmi ses membres, comprenant :

  • Un président et si il y a lieu d'un vice président.
  • Un secrétaire et si il y a lieu d'un vice secrétaire.
  • Un trésorier et si il y a lieu d'un vice trésorier.

En cas de défaillance du bureau (perte d'un membre pour démission, décès ou radiation) le conseil d'administration se réunira afin d'élire un remplaçant jusqu'à l'AG suivante.

Article 10 : Rôle des membres du bureau

Le bureau de l'association se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour 1 année. Ces fonctions, décrites ci-après, ne sont pas cumulables.
Le président dirige l’association. Il préside les assemblées générales.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a signature sur tout document engageant la responsabilité de l’association.

Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir des membres de l'Association, tel que le stipule le Règlement Intérieur. Il passe des contrats au nom de l’association. Il représente l’association en justice et peut agir en justice au nom de l’association avec l’autorisation de l'Assemblée Générale.
Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à tout membre de l'association, en dehors des membres du Bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres. Il convoque les assemblées générales, en accord avec le président. Il a également pouvoir pour effectuer l'ensemble des démarches administratives au nom de l'association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il est tenu de rendre publics les comptes.
Le trésorier est également chargé de l’animation financière de l’association, et en particulier des opérations de levées de fonds ou de cotisations.

Le secrétaire, le trésorier et le président pourront chacun être assistés par un adjoint. Dans ce cas la fonction est occupée conjointement.
En cas d’absence ou de maladie du président, du secrétaire ou du trésorier, ils seront remplacés respectivement par le vice-président, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint s’ils ont été élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, ou par un membre désigné par l'Assemblée Générale. Ils disposent alors des mêmes pouvoirs que le ou les membres du bureau remplacés.

Article 11 : Gratuité du mandat

Les membres du Bureau, et au delà, les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront être remboursés des frais engagés pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration.

Article 12 : Représentation et prestations

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par vote majoritaire des membres du CA selon les modalités de vote prévues au Règlement Intérieur.
Dans le cas de prestations réelles et effectives effectuées au nom et uniquement sur mandat préalable explicite de l'association, auprès soit des membres, du public ou d'institutions tierces, l'intervenant, qu'il soit membre ou non, sera rémunéré, d'un commun accord, selon les modalités contractuelles d'usage ou sous forme d'avantage en nature valant rémunération.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs et associés. Elle est réunie au moins une fois par année civile:

  • sur convocation du secrétaire de l’association avec l’accord du président

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle (respectant les règles concernant la communication officielle fixées par le règlement intérieur) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le Bureau.
Tout membre de l’association peut adresser au Bureau, jusqu’à 5 jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition approuvée par le bureau ou faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association, participants ou représentés à l’assemblée générale ordinaire, sera rajoutée à l’ordre du jour.

L’assemblée générale délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres participants ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale ordinaire entend, puis approuve ou rejette les rapports moraux et financiers qui lui sont présentés par le Bureau. Elle élit un nouveau Conseil d'Administration.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande de plus de 50 % des membres adressée au président, ou suite à une défaillance (perte d'un membre pour démission, décès ou radiation) d'un membre du conseil d'administration portant le nombres d'administrateurs à un nombre inférieur à six, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau.
L'assemblée générale extraordinaire est la seule habilitée à modifier les statuts de l'association ou statuer sur sa dissolution. Elle ne statut que sur les points inscrits à son ordre du jour.
En dehors de ces dispositions spécifiques, elle se déroule selon les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.
Il est préparé par le bureau puis ratifié par l'Assemblée Générale à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association et des éventuelles antennes de l'association.

Article 16 : Charte

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'une charte qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Cette charte régit l’éthique de l’association.
Un vote peut être organisé pour remanier les textes de la charte à l’initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d’au moins 50% des membres.
Lors de l'Assemblée Générale, le vote est adopté à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La charte ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts. Elle s'impose à tous les membres de l’association ainsi qu'aux éventuelles antennes de l'association.

Article 17 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 2/3 des voix.

L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

Sauf mention contraire, le contenu de cette page est protégé par la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 License