Statuts Fablab Lannion

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Les statuts mis-à-jour et en cours de discussion se trouvent sur le site http://fablab-lannion.org/wiki/statuts/

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FabLab Lannion

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • De gérer un atelier offrant au public et tout particulièrement aux adhérents du lieu des outils de fabrication numérique ;
  • De promouvoir l'expérimentation par la pratique et la réalisation d'objets physiques au moyen des outils mis à disposition dans l'atelier, que ces projets aient une vocation scientifique, technique, artistique, culturelle ou économique ;
  • De nouer des partenariats avec les associations, entreprises et institutions locales, afin de leur permettre de tirer parti de l'atelier numérique pour leurs besoins propres ;
  • De favoriser la transmission et les échanges de savoir-faire et de connaissances, en particulier à destination du jeune public ;
  • De promouvoir l'usage et les contributions à l'informatique, au matériel et aux contenus Libres (cf. 2.1) ;
  • De promouvoir la réappropriation par le grand public des capacités d'analyse, de conception, de fabrication et de modification d'objets technologiques, c'est-à-dire la "bidouillabilité" (cf. 2.2) ;
  • De promouvoir les actions visant à la gestion durable des déchets et de l'énergie et à la préservation de la nature, notamment par l'application de la stratégie des Trois R (Réduire, Réutiliser, Recycler), tout particulièrement par le biais de la réutilisation d'objets et matériaux existants, et à leur recyclage (cf. 2.3) ;
  • De proposer aux entreprises locales des services favorisant leur développement (prototypage rapide, expérimentation de services, produits et outils innovants…), en promouvant le Libre mais en autorisant le privatif.

ARTICLE 2.1 - Définition du Libre

Selon Wikipedia : une œuvre libre, ou contenu libre, est une œuvre de l’esprit dont la diffusion et la modification sont libres. Ces œuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu’il le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer.

Les licences Creative Commons ne sont pas toutes libres mais comme elles permettent le partage nous en acceptons l’usage.

ARTICLE 2.2 - Définition de la Bidouillabilité

Selon Wikipedia : la bidouillabilité (en anglais hackability) est la capacité pour quelque chose (système, objet technique, outil, etc.) à être détourné de sa vocation initiale pour de nouveaux usages.

ARTICLE 2.2 - Définition des Trois R

Selon Wikipedia : les Trois R constituent une stratégie de gestion des produits en fin de vie et des déchets qui en découlent, visant à :

  • Réduire la quantité de produits qui arrivent en fin de vie,
  • Réutiliser des produits ou certaines de leurs parties qui deviendraient autrement des déchets,
  • Recycler les matières premières.

Les produits qui arrivent en fin de vie et qui ne peuvent pas rentrer dans ce schéma sont considérés comme des déchets ultimes : ils ne peuvent qu'être stockés, éventuellement en attendant de trouver un moyen de les faire retourner dans le circuit.

ARTICLE 3 - SIÉGE SOCIAL

Le siège social de l’association est situé au domicile de l’un des membres du bureau ou dans les locaux de l'association, situé dans le département des Côtes d'Armor.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de:

  • membres associatifs,
  • membres individuels,
  • membres d’honneur.

Sont membres associatifs, toutes les personnes morales qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Leurs adhérents sont de droit des membres individuels.

Sont également membres individuels, les personnes physiques qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

Sont membres “d’honneur”, les personnes nommées par le Conseil d’Administration pour service rendu à l’association. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation.

ARTICLE 6 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. Le non paiement de la cotisation ;
  4. La radiation prononcée par le conseil d'administration selon les motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Les subventions accordées par la Communauté Européenne, l’État français, les collectivités territoriales ou les établissements publiques ;
  3. Le mécénat d'entreprise ;
  4. Des activités économiques telles que la ventes de produits ou services ;
  5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association, et constituée par tous les membres présents.

Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre par l'intermédiaire d'un pouvoir daté et signé. Chaque membre ne peut pas disposer de plus de 2 pouvoirs supplémentaires.

Tout membre de l’association peut proposer au Bureau, jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion, d'ajouter un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition approuvée par le Bureau ou faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association (physiquement présents, ou par le biais d'un pouvoir dûment formalisé) à l’Assemblée Générale Ordinaire, sera rajoutée à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale et un retour historique sur l’activité de l'association lors de l'année passée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d'administration et du bureau.

Préciser les modalités d'élection du CA (voix par membre ?, scrutin de liste ?)

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 à 20 membres (actifs, associés ou institutionnels), élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres actifs (quid des associés ?) représentent la majorité du conseil.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un président et si il y a lieu d'un vice président;
  2. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
  3. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association et des éventuelles antennes de l'association.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 2/3 des voix.
L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

«  Fait à….., le…. 2012»

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